TARIFS & CGV
Tarifs
(HT et à titre indicatif)
- Diagnostic électrique 55€
- Heure de main d’œuvre 50€
- Dépannage<1H 60€
- Déplacement 60€ (inférieur à 30kms)
- Ajout/déplacement Prise Courant 95€
- Pose réparation interrupteur 65€
- Pose goulotte de câble 100€
- Remplacement Interrupteur Différentiel 30mA 220€
- Pose/rénovation tableau électrique 4 rangées (hors matériel) 580€
- Pose convecteur additionnel 260€
- Pose lustre (circuit existant) 90€ (création) 260€
- Pose détecteur fumée 50€ (1 tous les 50m²)
- Réparation interphone/sonnette 90€
- Installation antenne 320€
- Préparation fibre 15€/m
- Connexion Box et configuration WiFi 105€
Majorations:
Samedi + 50%, Dimanche/nuits/jours fériés + 70%
Conditions Générales de vente
1.Passation de commande & règlement
La réservation de nos prestations citées sur un devis sera considérée effective et traitée dès réception de ce devis signé et chaque page paraphée par le client ; accompagné pour toutes prestations d’un montant supérieur ou égal à 100€ TTC, sauf mentions contraires sur le devis, d’un acompte de 30% du montant à la commande. Une avance de paiement peut être demandée en sus en cours de prestation sur accord des parties. Les confirmations ou réservations écrites ou verbales ne sont pas considérées comme engagements définitifs. Pour tout client professionnel, une facture sera obligatoirement remise. Pour les clients particuliers, une facture sera remise soit de la propre initiative du prestataire, soit sur demande du client.
Le règlement s’effectue à réception de la facture ou des travaux, soit en espèces, soit par chèque bancaire, soit par virement, ou paiement direct.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera établi à l’ordre de dYpElec.
En cas de paiement par virement le versement se fera aux coordonnées bancaires suivantes:
IBAN: FR76 1005 7195 2900 0203 4800 282 – BIC : CMCIFRPP
Pour les mairies et collectivités publiques, il sera demandé un bon de commande ou ordre de service cacheté et signé du Maire ou de son représentant. Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture (RIB joint).
Le règlement doit intervenir comme indiqué sur la facture, sauf condition particulière. En l’absence de disposition, le règlement devra être effectué au plus tard le trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou de la prestation (art. L 144-6 du code du commerce). Pour tout retard de règlement, se référer aux pénalités de retard.
Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications de tarifs et sans préavis que nous jugerions opportun. Le taux horaire est le minimum pouvant être demandé pour toutes prestations autres que relamping.
Déplacements
Pour toutes les interventions dans un rayon de moins de 40 kms autour de Pignan un forfait de 60€ sera compté, entre 41 et 90 kms le forfait est de 80€ et entre 91 et 150 kms un forfait de 100€ sera appliqué.
La main d’œuvre est majorée de:
- 50% de 20h à 8h du lundi au samedi,
- 80% le dimanche et jours fériés.
Pénalités de retard
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire: l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.
Une indemnité forfaitaire de 40€ est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.
Code de commerce: article L441-6. Code de commerce : article L465-2.
Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.
Conditions d’escompte
2. Attribution de compétences
3. Force Majeure
D’autre part, l’entreprise se réserve le droit de ne pas intervenir ou de reporter sa prestation si les présentes conditions ne sont pas respectées ou en cas d’encombrement des lieux d’intervention. Le déplacement reste dû.
4. Réserve de propriété
Les marchandises et fournitures resteront la propriété de l’entreprise dYpElec jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès l’acceptation du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises et fournitures désignées.
5. Conformité des produits
L’installation de matériel fourni par le client à sa demande engendre l’annulation de tous recours et garanties de la prestation.